{"id":1870,"date":"2021-12-29T07:18:22","date_gmt":"2021-12-29T07:18:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tacsa.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-06-25T18:11:23","modified_gmt":"2024-06-25T18:11:23","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

Cette page Web est la propri\u00e9t\u00e9 de TACSA (ci-apr\u00e8s TACSA), avec le NIF n\u00b0 A58761222 et le si\u00e8ge social au Carrer Motors 224 de l’Hospitalet de Llobregat, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome Livre Inscription.<\/p>\n

Pour toute question ou proposition, contactez-nous \u00e0 l’adresse e-mail info@tacsa.com<\/a>.<\/p>\n

Cette page Web est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation exclusivement applicable en Espagne, \u00e0 laquelle sont soumis tant les nationaux que les \u00e9trangers qui utilisent cette Web.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 notre page Web par l’UTILISATEUR est gratuit et conditionn\u00e9 \u00e0 la lecture pr\u00e9alable et \u00e0 l’acceptation compl\u00e8te, expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’acc\u00e8s, que nous vous prions de lire attentivement. L’UTILISATEUR, d\u00e8s qu’il utilise notre portail, ses contenus ou services, accepte et se soumet express\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de celui-ci. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce portail et d’op\u00e9rer par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n

\u00c0 tout moment, nous pourrons modifier la pr\u00e9sentation et la configuration de notre Web, \u00e9largir ou r\u00e9duire les services, voire la supprimer du R\u00e9seau, ainsi que les services et contenus fournis, le tout de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

A. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Tous les contenus, textes, images et codes sources sont la propri\u00e9t\u00e9 de TACSA ou de tiers \u00e0 qui leurs droits d’exploitation ont \u00e9t\u00e9 acquis, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle.<\/p>\n

L’utilisateur n’a droit qu’\u00e0 un usage priv\u00e9 de ceux-ci, sans but lucratif, et a besoin d’une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou exercer tout droit appartenant \u00e0 leur titulaire.<\/p>\n

TACSA est une marque d\u00e9pos\u00e9e, et sa reproduction, imitation, utilisation ou insertion de ces marques sans notre autorisation due est interdite.<\/p>\n

L’\u00e9tablissement de liens vers notre portail ne conf\u00e8re aucun droit sur celui-ci. De m\u00eame, le simple fait d’\u00e9tablir un lien vers notre page web ne donne pas le droit de se pr\u00e9tendre collaborateur ou partenaire.<\/p>\n

TACSA est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour toute r\u00e9clamation concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des articles et images publi\u00e9s par des tiers sur son portail. L’imitation totale ou partielle de notre portail est absolument interdite.<\/p>\n

B. CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 notre page Web est gratuit et ne n\u00e9cessite ni abonnement ni enregistrement pr\u00e9alable.<\/p>\n

L’envoi de donn\u00e9es personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

L’utilisateur doit acc\u00e9der \u00e0 notre page Web conform\u00e9ment \u00e0 la bonne foi, aux r\u00e8gles d’ordre public et aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. L’acc\u00e8s \u00e0 notre site Web se fait sous la propre et exclusive responsabilit\u00e9 de l’utilisateur, qui r\u00e9pondra en tout cas des dommages qu’il pourrait causer \u00e0 des tiers ou \u00e0 nous-m\u00eames.<\/p>\n

L’utilisateur a express\u00e9ment interdiction d’utiliser et d’obtenir les services et contenus offerts sur la pr\u00e9sente page web par des moyens autres que ceux stipul\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n

L’UTILISATEUR est interdit de toute action sur notre portail qui provoque une surcharge excessive du fonctionnement de nos syst\u00e8mes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, l’installation de robots ou de logiciels qui alt\u00e8rent le fonctionnement normal de notre web, ou en d\u00e9finitive, puisse causer des dommages \u00e0 nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n

Compte tenu de l’impossibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les informations, contenus et services que contiennent d’autres pages web auxquelles il est possible d’acc\u00e9der par les liens que notre page web peut mettre \u00e0 disposition, nous vous informons que TACSA est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation de ces pages web, \u00e9trang\u00e8res \u00e0 notre entreprise, par l’utilisateur.<\/p>\n

TACSA se r\u00e9serve le droit unilat\u00e9ral et sans pr\u00e9avis de radier tout UTILISATEUR que l’organisation estime avoir viol\u00e9 les conditions qui r\u00e9gissent l’utilisation de notre page web, sans que l’UTILISATEUR ait droit \u00e0 r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit pour ce type d’actions. De m\u00eame, elle se r\u00e9serve le droit d’exercer les actions l\u00e9gales appropri\u00e9es contre ceux qui violent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, l’UTILISATEUR acceptant que la non-initiation de ces actions ne constitue pas une renonciation formelle \u00e0 celles-ci, restant celles-ci en vigueur jusqu’aux d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription des infractions.<\/p>\n

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

La confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 sont des valeurs primordiales de TACSA et, en cons\u00e9quence, nous assumons l’engagement de garantir la confidentialit\u00e9 de l’Utilisateur \u00e0 tout moment et de ne pas collecter d’informations inutiles. La fourniture de donn\u00e9es personnelles via notre portail n\u00e9cessite un \u00e2ge minimum de 14 ans et l’acceptation expresse de notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

D. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

En mettant cette page Web \u00e0 disposition de l’utilisateur, nous souhaitons lui offrir un service de qualit\u00e9, en utilisant la diligence maximale dans la prestation de celui-ci, ainsi que dans les moyens technologiques utilis\u00e9s. Toutefois, nous ne r\u00e9pondrons pas de la pr\u00e9sence de virus et autres \u00e9l\u00e9ments qui pourraient d’une mani\u00e8re ou d’une autre endommager le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur.<\/p>\n

TACSA ne garantit pas que la disponibilit\u00e9 du service soit continue et ininterrompue, en raison de circonstances d\u00e9coulant de probl\u00e8mes du r\u00e9seau Internet, de pannes des dispositifs informatiques ou d’autres circonstances impr\u00e9visibles, de sorte que l’UTILISATEUR accepte de supporter dans des limites raisonnables ces circonstances, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 TACSA toute responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuelles d\u00e9faillances, erreurs et utilisation du service.<\/p>\n

L’UTILISATEUR assume toute la responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de l’utilisation de notre page web, \u00e9tant le seul responsable de tout effet direct ou indirect r\u00e9sultant de celle-ci, y compris, de mani\u00e8re \u00e9nonciative et non limitative, tout r\u00e9sultat \u00e9conomique, technique et\/ou juridique d\u00e9favorable, ainsi que la fraude des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par notre portail, l’utilisateur s’engageant \u00e0 maintenir indemne TACSA de toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant, directement ou indirectement, de tels faits.<\/p>\n

TACSA ne garantit pas l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9 et la validit\u00e9 des contenus de cette page web, qu’ils soient propres, de tiers, ou accessibles via des liens vers d’autres sites web, \u00e9tant totalement exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de leur utilisation.<\/p>\n

TACSA est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation, y compris le paiement d’honoraires d’avocats, pour les demandes et r\u00e9clamations \u00e9mises par des tiers pour non-respect par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’acc\u00e8s et de politique de confidentialit\u00e9, ou toute autre r\u00e9clamation pour non-respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

L’UTILISATEUR reconna\u00eet avoir compris toutes les informations concernant les conditions d’utilisation de notre portail, et reconna\u00eet qu’elles sont suffisantes pour exclure toute erreur sur celles-ci, et par cons\u00e9quent, les accepte int\u00e9gralement et express\u00e9ment.<\/p>\n

L’UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation sur la pr\u00e9sente page web, ainsi que l’utilisation de ses services, implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n

Tout ce qui concerne notre page web est r\u00e9gi exclusivement par les lois espagnoles. En cas de divergence ou de diff\u00e9rence de toute nature entre les parties concernant l’interpr\u00e9tation et le contenu de la pr\u00e9sente page web, toutes les parties se soumettent, avec renonciation expresse \u00e0 tout autre for, aux Tribunaux de Barcelone.<\/p>\n

E. VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’ACC\u00c8S \u00c0 LA WEB<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es \u00e0 la date du 27\/01\/2022. \u00c0 tout moment, nous pouvons proc\u00e9der \u00e0 leur modification : veuillez v\u00e9rifier la date d’\u00e9mission \u00e0 chaque fois que vous vous connectez \u00e0 notre page Web afin de vous assurer qu’aucune modification ne vous affecte.<\/p>\n

Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation de notre page web, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette page Web est la propri\u00e9t\u00e9 de TACSA (ci-apr\u00e8s TACSA), avec le NIF n\u00b0 A58761222 et le si\u00e8ge social au Carrer Motors 224 de l’Hospitalet de Llobregat, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome Livre Inscription. Pour toute question ou proposition, contactez-nous \u00e0 l’adresse e-mail info@tacsa.com. Cette page Web est r\u00e9gie par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\nAvis juridique - Tacsa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis juridique - Tacsa\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Cette page Web est la propri\u00e9t\u00e9 de TACSA (ci-apr\u00e8s TACSA), avec le NIF n\u00b0 A58761222 et le si\u00e8ge social au Carrer Motors 224 de l’Hospitalet de Llobregat, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome Livre Inscription. Pour toute question ou proposition, contactez-nous \u00e0 l’adresse e-mail info@tacsa.com. Cette page Web est r\u00e9gie par […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Tacsa\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-06-25T18:11:23+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@tacsabcn\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/#organization\",\"name\":\"Tacsa\",\"url\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/\",\"sameAs\":[\"https:\/\/twitter.com\/tacsabcn\"],\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/logo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/logo.svg\",\"caption\":\"Tacsa\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/\",\"name\":\"Tacsa\",\"description\":\"Tratamientos y Acabados por Cataforesis S.A\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/\",\"name\":\"Avis juridique - Tacsa\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-12-29T07:18:22+00:00\",\"dateModified\":\"2024-06-25T18:11:23+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Avis juridique\"}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Avis juridique - Tacsa","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Avis juridique - Tacsa","og_description":"Cette page Web est la propri\u00e9t\u00e9 de TACSA (ci-apr\u00e8s TACSA), avec le NIF n\u00b0 A58761222 et le si\u00e8ge social au Carrer Motors 224 de l’Hospitalet de Llobregat, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome Livre Inscription. Pour toute question ou proposition, contactez-nous \u00e0 l’adresse e-mail info@tacsa.com. Cette page Web est r\u00e9gie par […]","og_url":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/","og_site_name":"Tacsa","article_modified_time":"2024-06-25T18:11:23+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@tacsabcn","twitter_misc":{"Est. reading time":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/#organization","name":"Tacsa","url":"https:\/\/www.tacsa.com\/","sameAs":["https:\/\/twitter.com\/tacsabcn"],"logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.tacsa.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/logo.svg","contentUrl":"https:\/\/www.tacsa.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/logo.svg","caption":"Tacsa"},"image":{"@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/#website","url":"https:\/\/www.tacsa.com\/","name":"Tacsa","description":"Tratamientos y Acabados por Cataforesis S.A","publisher":{"@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.tacsa.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/#webpage","url":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/","name":"Avis juridique - Tacsa","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/#website"},"datePublished":"2021-12-29T07:18:22+00:00","dateModified":"2024-06-25T18:11:23+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/avis-juridique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Avis juridique"}]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1870"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1870"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1870\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1932,"href":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1870\/revisions\/1932"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.tacsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1870"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}